CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société La Boite à Papilles qui gère le site Rhum Passion, inscrite au RCS Nancy sous le numéro 848 292 850
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site www.passion-rhum.com visible à l’adresse : www.passion-rhum.com
Ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.laboiteapapilles.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site www.laboiteapapilles.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et à emporter dont les sociétés ont siège en France. La société La Boite à Papilles s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET DISPONIBILITE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles.
La société La Boite à Papilles s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.
Remarque : Ne peuvent faire l’objet d’un appel surtaxé les appels du consommateur liés :
– au suivi de l’exécution de la commande ;
– à l’exercice du droit de rétractation ;
– à la mise en œuvre de la garantie.
En revanche, rien n’interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
- Livraison gratuite à domicile dans un rayon de 10 km autour de Méréville (54) : si l'utilisateur choisit l'option de livraison "Livraison gratuite à domicile", le délai de livraison sera compris entre 1 et 3 jours selon la disponibilité des produits.
- Envoi des commandes par colis : si l'utilisateur choisit l'option de livraison "envoi par colis", le délai de livraison sera compris entre 3 et 5 jours ouvrés.
France Métropolitaine
Les frais de livraison par colis sont les suivants :
POINT RELAIS : 5.5 €
A DOMICILE : 12 € et offerts pour un total de commande supérieur ou égal à 300 €.
Belgique
Les frais de livraison par colis sont les suivants :
POINT RELAIS : 8 €
A DOMICILE : 15 € et offerts pour un total de commande supérieur ou égal à 400 €.
À défaut de disponibilité exceptionnelle du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur du site.
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 31 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
ARTICLE 4 – RETOUR PRODUITS
Si à réception du colis, le Client constate un ou des produits manquants ou défectueux, il en informe par mail, par SMS ou par téléphone directement LA BOITE A PAPILLES (joindre si possible une photo explicative).
Option 1 : article(s) manquant(s) : nous revoyons immédiatement à nos frais le ou les article(s) correspondant(s)
Option 2 : article(s) défectueux (verre non cassé) : le Client nous retourne par colis le ou les article(s) correspondant(s) (nous lui remboursons les frais d'envois). Dès réception du colis, nous lui renvoyons gratuitement le ou les article(s) correspondant(s) par colis à notre charge. En cas de rupture de stock sur le ou les article(s) correspondant, nous remboursons la commande correspondante.
Option 3 : article(s) défectueux (verre cassé) : nous revoyons immédiatement à nos frais le ou les article(s) correspondant(s). En cas de rupture de stock sur le ou les article(s) correspondant, nous remboursons la commande correspondante.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire via Stripe
- en ligne à la commande par Paypal
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
L'utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du bien . Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier à l’adresse suivante : La Boite à Papilles, 3, Allée des Chenevières 54850 Méréville sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part de l'utilisateur du présent contrat, La Boite à Papilles remboursera tous les paiements reçus de la sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où La Boite à Papilles est informé de sa décision de rétractation du présent contrat. La Boite à Papilles procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'utilisateur convenait expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'utilisateur . Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que La Boite à Papilles ait reçu le bien.
L'utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien à La Boite à Papilles sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l'utilisateur aura communiqué à La Boite à Papilles sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'utilisateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
L'utilisateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, les frais de retour seront ensuite remboursés sur la base de l’envoi standard le moins cher proposé sur le site. La responsabilité de l'utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 03 83 72 32 26.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Boite à Papilles a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.laboiteapapilles.com. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DONNEES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse la.boite.a.papilles@gmail.com, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.laboiteapapilles.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
ARTICLE 13 – INTEGRALITE ET DUREE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boite à Papilles.
ARTICLE 14 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Boite à Papilles et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.